Le Premier Président assure la direction générale de la Cour, en organise et en coordonne les travaux.
Le Procureur Général dirige le Parquet près la Cour des Comptes et exerce toutes les attributions du Ministère Public par voie de réquisitions ou de conclusions.
Chacune des Chambres de la Cour est composée d’un Président de Chambre, de Conseillers et d’Assistants de vérification. Elle est assistée d’un Greffier de Chambre.
Le Premier Président de la Cour des Comptes peut, à sa convenance, présider toute formation de la Cour. Il signe les décisions et arrêts rendus sous sa présidence.
En cas d’empêchement d’un Président de Chambre, le Conseiller le plus ancien de la Chambre préside ladite Chambre.
La Chambre délibère en nombre impair.
La Cour des Comptes se réunit :
pour juger les comptes des comptables publics et sanctionner les gestions de fait ou les fautes de gestion. La formation de jugement se compose du Président de Chambre et de deux (2) Conseillers. La formation de jugement peut toutefois se faire assister à l’initiative du Président de Chambre, d’Assistants de vérification qui ont voix consultative.
pour installer les membres de la Cour ou pour recevoir le serment des Magistrats, des Comptables Publics, des Greffiers de chambre et les déclarations sur l’honneur des biens des personnalités soumises à cette obligation.
pour juger les affaires qui lui sont déférées directement par le Premier Président sur renvoi d’une Chambre et après réquisition du Ministère Public ou les pourvois et recours en révision contre les arrêts définitifs ;
– pour formuler des avis :
* sur les questions de jurisprudence ou des règles de procédures ;
* sur toutes les questions pour lesquelles le Premier Président de la Cour des Comptes estime cet avis nécessaire.
Les Chambres réunies comprennent l’ensemble des Magistrats du Siège.
Elles ne délibèrent valablement qu’en présence des trois quart (3/4) au moins de leurs membres. Le Premier Président en assure la présidence.
En cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, les Chambres réunies sont présidées par le Président de Chambre le plus ancien.
- pour adopter le programme d’activités de la Cour ;
- pour délibérer sur toutes affaires qui lui sont soumises par le Premier Président.
La Chambre de Conseil se compose du Premier Président, des Présidents de Chambre et de deux (2) Conseillers par Chambre choisis par les Présidents de Chambre.
Le Secrétaire Général prend part aux travaux avec voix consultative.
- pour délibérer sur toute question intéressant l’ensemble de la Cour ou sur toute question à elle soumise par le Premier Président ;
- pour adopter le projet de rapport général public annuel et les projets de rapports particuliers ;
- pour adopter le projet de Règlement Intérieur.
Les délibérations de la Cour sont exprimées en la forme d’arrêts ou de communications aux intéressés, aux pouvoirs publics ou aux autorités administratives compétentes. À l’exception de l’audience plénière solennelle, les séances des diverses formations se déroulent à huis clos.
