La Cour des comptes du Niger a été consacrée comme organe de la Refondation de l’Etat par l’article 60 de la Charte de la Refondation nationale et créée par l’article 70 de ladite Charte, ses missions, sa composition et son fonctionnement ont été déterminés par l’ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2025-26 du 12 août 2025.
Il s’agit du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, du contrôle de l’exécution des lois de finances, du contrôle du secteur parapublic et de la sanction des fautes de gestion.
Les missions de la Cour sont :
Données indicatives sur le champ de contrôle de la Cour des Comptes
Le champ de la Cour des comptes couvre :
En matière de contrôle juridictionnel
L’ensemble des comptes de gestion rendus annuellement par les comptables publics, à savoir dix-sept (17) pour les comptes de l’Etat, cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (599) pour les collectivités locales, répartis entre 557 comptes de communes (dont 5 villes) et 42 comptes de départements.
Il s’y ajoute les comptes de quatorze (14) agences régionales de développement et vingt-quatre (24) établissements publics.
En matière de contrôle de la gestion ou contrôle non juridictionnel :
Toutes les administrations publiques, toutes les collectivités locales, toutes les agences d’exécution et l’ensemble des entités du secteur parapublic.
Ces données sont certes évolutives en raison, notamment, de l’organisation administrative et des choix de politiques économiques, mais elles représentent toujours une part importante de la richesse nationale.
