la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques
Saade Laminou Tchiroma
Président de la Cour des comptes
C’est avec un immense plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site officiel de la Cour des comptes du Niger. Ce portail, conçu pour être une fenêtre ouverte sur nos activités et nos missions, se veut être un outil privilégié d’information, de transparence et d’interaction avec l’ensemble de nos partenaires, les citoyens, et toutes les parties intéressées par la gestion rigoureuse des finances publiques de notre pays.
La Cour des comptes du Niger, plus haute juridiction de contrôle des finances publiques a été consacrée comme organe de la Refondation de l’Etat par l’article 60 de la Charte de la Refondation nationale et créée par l’article 70 de ladite Charte, ses missions, sa composition et son fonctionnement ont été déterminés par l’ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2025-26 du 12 août 2025. Elle succède à l’ancienne Cour des comptes créée en 2010.
La Cour a une triple compétence résumée par les verbes « juger, contrôler et assister ».
La compétence juridictionnelle
elle lui permet de juger les comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics soumis aux règles de la comptabilité publique et des comptes des comptables de fait ainsi que de sanctionner les fautes de gestion pour assoir la discipline budgétaire et financière. Il s’agit pour la Cour de sanctionner les irrégularités commises par les acteurs de gestion des finances publiques justiciables devant elle. A ce titre, elle saisit directement le Procureur de la République pour poursuivre quiconque aurait commis une faute de gestion.
La compétence de contrôle
il s’agit de contrôler la gestion de toutes les entités publiques afin d’apprécier la qualité et de formuler, éventuellement des suggestions sur les moyens susceptibles d’en améliorer les méthodes et d’en accroitre l’efficacité et le rendement. Ce contrôle porte sur tous les aspects de la gestion de toutes les entités du secteur public (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics, sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie mixte etc.). Par ce contrôle la Cour peut exercer toutes formes de contrôles ou d’audits conformes aux normes internationales de contrôle des finances publiques. Dans ce domaine, la Cour apporte son service de conseils aux entités assujetties en vue de leur permettre de bien maitriser leurs activités : vaut mieux prévenir que guérir.
La compétence consultative
elle permet à la Cour d’assister le Gouvernement en élaborant le rapport sur l’exécution de la loi de finances et la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et des comptables publics. Elle peut être consultée par le Gouvernent sur des questions économiques, financières ou de gestion des services de l’Etat ou mener à sa demande toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution des recettes et des dépenses publiques. Dans ce domaine, la Cour joue le rôle d’expert pour le Gouvernement.
